SAS MARGUET
Active1071D · Pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
SAS MARGUET est une SAS immatriculée le 14 février 2018 sous le numéro SIREN 835 392 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jules Ferry, 88600 Bruyeres. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D). LOIC MARGUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MARGUET
INSEE- Dénomination
- SAS MARGUET
- SIREN
- 835 392 184
- SIRET (siège)
- 835 392 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77835392184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 392 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 2 RUE JULES FERRY, 88600, BRUYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MARGUET
Exploitation d'un fonds de commerce de pâtisserie, boulangerie, salon de thé, chocolaterie, confiserie, glacier, vente de thés, café, vente de boissons chaudes à emporter, snacking, sandwicherie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS MARGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MARGUET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS MARGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 BRUYERESSiègeActif
835 392 184 00015 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 1071D
Documents juridiques de SAS MARGUET
INPIConformité de SAS MARGUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MARGUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2022. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARGUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01031
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03820
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00383
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00205
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00297
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L01001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00248
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/14343
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00076
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00894
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/07001
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MARGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MARGUET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-02-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Début d'activité : 2018-02-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur SAS MARGUET
Quel est le numéro SIREN de SAS MARGUET ?
Le numéro SIREN de SAS MARGUET est 835 392 184. Le SIRET de son siège social est 835 392 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77835392184.
Qui dirige SAS MARGUET ?
SAS MARGUET est dirigée par LOIC MARGUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MARGUET ?
Le siège social de SAS MARGUET est situé 2 rue Jules Ferry, 88600 Bruyeres.
SAS MARGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MARGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MARGUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MARGUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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