SAS MIRABELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS MIRABELLE est une SAS immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 381 665. Son siège social est situé 2 RUE DE LA COTE "LES GODINAUDS" "les Godinauds", 16170 Genac-Bignac. SAS MIRABELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE BUREAU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- SAS MIRABELLE
- SIREN
- 901 381 665
- SIRET (siège)
- 901 381 665 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56901381665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 381 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA COTE "LES GODINAUDS" "les Godinauds", 16170, GENAC-BIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MIRABELLE
acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, administration, entretien, gestion par location meublée ou non meublé ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers, la gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, commerciales ou industrielles
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Finances de SAS MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MIRABELLE
INSEEÉtablissements de SAS MIRABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 GENAC-BIGNACSiègeActif
901 381 665 00016 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS MIRABELLE
INPIComptes annuels de SAS MIRABELLE
INPISAS MIRABELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS MIRABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MIRABELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur SAS MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de SAS MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de SAS MIRABELLE est 901 381 665. Le SIRET de son siège social est 901 381 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56901381665.
Qui dirige SAS MIRABELLE ?
SAS MIRABELLE est dirigée par FLORENCE BUREAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MIRABELLE ?
Le siège social de SAS MIRABELLE est situé 2 RUE DE LA COTE "LES GODINAUDS" "les Godinauds", 16170 Genac-Bignac.
SAS MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MIRABELLE.
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