SAS NORMADEC EXPLOITATION

Active

Siren443 607 486SAS27400 PINTERVILLECréée le 15 janvier 2003

Autre procédure collective - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SAS NORMADEC EXPLOITATION est une SAS immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 443 607 486. Son siège social est situé 32 rue Aristide Briand, 27400 Pinterville. Son activité principale relève du code NAF 900E. La direction est assurée par CLAUDE MAILLOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS NORMADEC EXPLOITATION

INSEE

Dénomination: SAS NORMADEC EXPLOITATION
SIREN: 443 607 486
SIRET (siège): 443 607 486 00018
N° TVA intracommunautaire: FR27443607486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 607 486
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 900E
Date de création: 15 janvier 2003
Siège social: 32 RUE ARISTIDE BRIAND, 27400, PINTERVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SAS NORMADEC EXPLOITATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS NORMADEC EXPLOITATION

INSEE

CLAUDE MAILLOT

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SAS NORMADEC EXPLOITATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27400 PINTERVILLESiègeFermé
443 607 486 00018 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 900E

Documents juridiques de SAS NORMADEC EXPLOITATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SAS NORMADEC EXPLOITATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NORMADEC EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS NORMADEC EXPLOITATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NORMADEC EXPLOITATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS NORMADEC EXPLOITATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NORMADEC EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS NORMADEC EXPLOITATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur SAS NORMADEC EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de SAS NORMADEC EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de SAS NORMADEC EXPLOITATION est 443 607 486. Le SIRET de son siège social est 443 607 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443607486.

Qui dirige SAS NORMADEC EXPLOITATION ?

SAS NORMADEC EXPLOITATION est dirigée par CLAUDE MAILLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NORMADEC EXPLOITATION ?

Le siège social de SAS NORMADEC EXPLOITATION est situé 32 rue Aristide Briand, 27400 Pinterville.