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SAS PEBT

Active
Siren522 299 619SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 07 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS PEBT est une SAS immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 299 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par GERARD DUMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS PEBT

Dénomination
SAS PEBT
SIREN
522 299 619
SIRET (siège)
522 299 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57522299619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 299 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
07 mai 2010
Siège social
45 RUE D’ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS PEBT

Bureau d'études, dessinateur, métreur et toutes prestations liées directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS PEBT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PEBT

GD

GERARD DUMAS

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SAS PEBT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    522 299 619 00018 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 7111Z

  • 01090 MONTCEAUXActif

    522 299 619 00026 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SAS PEBT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAS PEBT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PEBT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PEBT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PEBT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2015. Clôturée le 04 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dumas Gérard pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS PEBT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PEBT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PEBT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dumas Gérard pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SAS PEBT

Quel est le numéro SIREN de SAS PEBT ?

Le numéro SIREN de SAS PEBT est 522 299 619. Le SIRET de son siège social est 522 299 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522299619.

Qui dirige SAS PEBT ?

SAS PEBT est dirigée par GERARD DUMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PEBT ?

Le siège social de SAS PEBT est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SAS PEBT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PEBT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PEBT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PEBT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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