SAS PEYROT
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 124 185, SAS PEYROT est une SAS créée le 12 août 2011. Son siège social est situé 33 av Henri Farbos 33 Bis Henri Farbos, 40000 Mont-de-Marsan. SAS PEYROT relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). Elle est dirigée par MARIE- SANZ ROMERO, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PEYROT
INSEE- Dénomination
- SAS PEYROT
- SIREN
- 534 124 185
- SIRET (siège)
- 534 124 185 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR79534124185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 124 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 12 août 2011
- Siège social
- 33 AV HENRI FARBOS 33 BIS HENRI FARBOS, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS PEYROT
toutes activités liées à l'exploitation d'un terminal de cuisson de produits de boulangerie et de patisserie à l'achat et vente de produits de boulangerie patisserie viennoiseries confiserie et autres produits alimentaires connexes
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Finances de SAS PEYROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PEYROT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-, José né SANZ ROMERO PEYROT
Président · de août 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PEYROT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
534 124 185 00032 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 1071B
- 40500 FARGUESActif
534 124 185 00016 · NAF 7010Z
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
534 124 185 00024 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 1071B
Documents juridiques de SAS PEYROT
INPIConformité de SAS PEYROT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PEYROT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2020. Clôturée le 17 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 mars 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan .
Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PEYROT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025001189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00304
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00209
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02862
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00183
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03906
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PEYROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PEYROT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Début d'activité : 2011-07-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2011-08-12 · Début d'activité : 2011-07-25
- création
Date d'effet : 12 août 2011
Questions fréquentes sur SAS PEYROT
Quel est le numéro SIREN de SAS PEYROT ?
Le numéro SIREN de SAS PEYROT est 534 124 185. Le SIRET de son siège social est 534 124 185 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79534124185.
Qui dirige SAS PEYROT ?
SAS PEYROT est dirigée par MARIE- SANZ ROMERO, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PEYROT ?
Le siège social de SAS PEYROT est situé 33 av Henri Farbos 33 Bis Henri Farbos, 40000 Mont-de-Marsan.
SAS PEYROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PEYROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PEYROT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PEYROT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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