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SAS PONCET

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Siren824 665 186SAS39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 10 janvier 2017

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS PONCET est une SAS immatriculée le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 665 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Philibert de Chalon, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par SEBASTIEN PONCET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS PONCET

Dénomination
SAS PONCET
SIREN
824 665 186
SIRET (siège)
824 665 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94824665186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 665 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
5 PL PHILIBERT DE CHALON, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PONCET

Bar (licence IV), brasserie, débit de boisson.

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Finances de SAS PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PONCET

SP

SEBASTIEN PONCET

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SAS PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    824 665 186 00014 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS PONCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SAS PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS PONCET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur SAS PONCET

Quel est le numéro SIREN de SAS PONCET ?

Le numéro SIREN de SAS PONCET est 824 665 186. Le SIRET de son siège social est 824 665 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94824665186.

Qui dirige SAS PONCET ?

SAS PONCET est dirigée par SEBASTIEN PONCET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PONCET ?

Le siège social de SAS PONCET est situé 5 Pl Philibert de Chalon, 39000 Lons-le-Saunier.

SAS PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PONCET.