SAS PORTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SAS PORTIER est une SAS immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 035 562. Elle est domiciliée av Victor Hugo, 16100 Cognac. SAS PORTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN PORTIER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PORTIER
INSEE- Dénomination
- SAS PORTIER
- SIREN
- 378 035 562
- SIRET (siège)
- 378 035 562 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR61378035562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 035 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- AV VICTOR HUGO, 16100, COGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS PORTIER
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, l'achat de biens immobiliers en vue de leur exploitation par location nue ou en meublé, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêt dans toutes société commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, toutes opérations liées à cette activité principale, en ce compris la revente de tout ou partie de ces mêmes biens, à l'effet de réorienter le patrimoine exploité, éventuellement, la mise à disposition à titre gratuit de l'immeuble détenu par la société, au profit de l'un ou l'autre des associés gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision
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Finances de SAS PORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PORTIER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PORTIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
378 035 562 00032 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
- 16100 CHATEAUBERNARDFermé
378 035 562 00016 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 9602A
- 16100 COGNACFermé
378 035 562 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 9602A
Documents juridiques de SAS PORTIER
INPIConformité de SAS PORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PORTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/11863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/15388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PORTIER
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Président : PORTIER Alain
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- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SAS PORTIER
Quel est le numéro SIREN de SAS PORTIER ?
Le numéro SIREN de SAS PORTIER est 378 035 562. Le SIRET de son siège social est 378 035 562 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378035562.
Qui dirige SAS PORTIER ?
SAS PORTIER est dirigée par ALAIN PORTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PORTIER ?
Le siège social de SAS PORTIER est situé av Victor Hugo, 16100 Cognac.
SAS PORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PORTIER.
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