SAS PRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS PRAT est une SAS immatriculée le 31 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 023 214. Elle est domiciliée 31 Tour de Ville, 12140 Entraygues-sur-Truyere. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ANDREE ORSAL, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PRAT
INSEE- Dénomination
- SAS PRAT
- SIREN
- 384 023 214
- SIRET (siège)
- 384 023 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72384023214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 023 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 31 janvier 1992
- Siège social
- 31 TOUR DE VILLE, 12140, ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS PRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PRAT
INSEEPrésident de SAS
Président de SAS
Établissements de SAS PRAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERESiègeFermé
384 023 214 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SAS PRAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS PRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04298
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00451
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04537
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01336
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00135
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02054
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00029
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PRAT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Président : PRAT Marie-Andrée né(e) ORSAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant : PRAT Marie-Andrée né(e) ORSAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 31 janvier 1992
Questions fréquentes sur SAS PRAT
Quel est le numéro SIREN de SAS PRAT ?
Le numéro SIREN de SAS PRAT est 384 023 214. Le SIRET de son siège social est 384 023 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384023214.
Qui dirige SAS PRAT ?
SAS PRAT est dirigée par MARIE-ANDREE ORSAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PRAT ?
Le siège social de SAS PRAT est situé 31 Tour de Ville, 12140 Entraygues-sur-Truyere.
SAS PRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PRAT.
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