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SAS RASA

Active
Siren791 000 664SAS17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINSCréée le 06 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 000 664, SAS RASA est une SAS créée le 6 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de la Republique, 17370 Saint-Trojan-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5610C. RAPHAEL RATELET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS RASA

Dénomination
SAS RASA
SIREN
791 000 664
SIRET (siège)
791 000 664 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18791000664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 000 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 février 2013
Siège social
76 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17370, SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS RASA

Glacier, salon de thé.

Finances de SAS RASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS RASA

RR

RAPHAEL RATELET

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

SS

SABRINA SOEUR

Directeur général

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de SAS RASA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINSSiègeActif

    791 000 664 00023 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 5610C

  • 38410 CHAMROUSSEActif

    791 000 664 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS RASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS RASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS RASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS RASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2017. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RASA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS RASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS RASA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur SAS RASA

Quel est le numéro SIREN de SAS RASA ?

Le numéro SIREN de SAS RASA est 791 000 664. Le SIRET de son siège social est 791 000 664 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791000664.

Qui dirige SAS RASA ?

SAS RASA est dirigée par RAPHAEL RATELET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS RASA ?

Le siège social de SAS RASA est situé 76 rue de la Republique, 17370 Saint-Trojan-les-Bains.

SAS RASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS RASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS RASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS RASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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