SAS RIVAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 438 026, SAS RIVAGES est une SAS créée le 24 février 2026. Elle est domiciliée 444 CHE de la Buge, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Daniel LATAILLADE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS RIVAGES
INSEE- Dénomination
- SAS RIVAGES
- SIREN
- 101 438 026
- SIRET (siège)
- 101 438 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64101438026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 438 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 444 CHE de la Buge, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS RIVAGES
La commercialisation en gros et au détail de vêtements de prêt-à-porter, accessoires et articles de mode pour femmes, hommes et enfants ; La vente desdits articles par tous canaux de distribution: boutique physique, vente en ligne, vente à distance, sans que cette énumération soit limitative.
Finances de SAS RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RIVAGES
INSEEÉtablissements de SAS RIVAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
101 438 026 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS RIVAGES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS RIVAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RIVAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS RIVAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RIVAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RIVAGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-18.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS RIVAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur SAS RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de SAS RIVAGES ?
Le numéro SIREN de SAS RIVAGES est 101 438 026. Le SIRET de son siège social est 101 438 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64101438026.
Qui dirige SAS RIVAGES ?
SAS RIVAGES est dirigée par Daniel LATAILLADE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS RIVAGES ?
Le siège social de SAS RIVAGES est situé 444 CHE de la Buge, 83110 Sanary-sur-Mer.
SAS RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RIVAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RIVAGES.
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