SAS RUBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 068 991, SAS RUBY est une 5710 créée le 18 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RD 5 dite "Route de Maillane", 13210 Saint-Rémy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B et emploie 3 salariés. Philippe GRANATINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS RUBY
INSEE- Dénomination
- SAS RUBY
- SIREN
- 933 068 991
- SIRET (siège)
- 933 068 991 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94933068991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 068 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Effectif
- 3
- Siège social
- 150 RD 5 dite "Route de Maillane", 13210, Saint-Rémy-de-Provence
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS RUBY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS RUBY
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : - - la création, l'achat, l'exploitation de tous fonds de commerces à celui exploité par la Société, sans aucune exception ni réserve, ainsi que la mise en location gérance de tous fonds de commerce ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application, la réalisation ou le développement. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
Finances de SAS RUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS RUBY
INSEEÉtablissements de SAS RUBY
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceSiègeActif
933 068 991 00027 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 5610A
- 13810 EygalièresActif
933 068 991 00019 · NAF 7010Z
- 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceActif
933 068 991 00035 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS RUBY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS RUBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS RUBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00255
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01326
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/09736
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Décision du 10 février 2025 · N° 21/03339
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00887
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00047
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Décision du 22 février 2024 · N° 20/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/16364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS RUBY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Début d'activité : 2024-10-22
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-18
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur SAS RUBY
Quel est le numéro SIREN de SAS RUBY ?
Le numéro SIREN de SAS RUBY est 933 068 991. Le SIRET de son siège social est 933 068 991 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933068991.
Qui dirige SAS RUBY ?
SAS RUBY est dirigée par Philippe GRANATINI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS RUBY ?
Le siège social de SAS RUBY est situé 150 RD 5 dite "Route de Maillane", 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
SAS RUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS RUBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS RUBY.
Combien de salariés compte SAS RUBY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS RUBY emploie 3 salariés.
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