SAS SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SAS SAINT JACQUES est une SAS immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 400 055. Son siège social est situé 13 RUE du Coudoulet ZA La Laouve, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier Paix, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SAS SAINT JACQUES
- SIREN
- 949 400 055
- SIRET (siège)
- 949 400 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41949400055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 400 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 13 RUE du Coudoulet ZA La Laouve, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SAINT JACQUES
Acquisition, prise à bail, propriété, mise en valeur, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Exercice direct ou par délégation à une entreprise tierce d'une ou plusieurs activités commerciales telles que la location et l'exploitation de salles et lieux de réception ; Prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales
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Finances de SAS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de SAS SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif
949 400 055 00016 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS SAINT JACQUES
INPIConformité de SAS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SAINT JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-02-23
- création
Questions fréquentes sur SAS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SAS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SAS SAINT JACQUES est 949 400 055. Le SIRET de son siège social est 949 400 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41949400055.
Qui dirige SAS SAINT JACQUES ?
SAS SAINT JACQUES est dirigée par Olivier Paix, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SAINT JACQUES ?
Le siège social de SAS SAINT JACQUES est situé 13 RUE du Coudoulet ZA La Laouve, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SAS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SAINT JACQUES.
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