SAS SAINTE BERTILLE

Active

Siren798 445 003SAS62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 14 novembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SAS SAINTE BERTILLE est une SAS immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 445 003. Son siège social est situé 1007 rue Christophe Colomb Parc de la Porte Nord, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE ESSIRARD, président de sas.

Fiche d'identité de SAS SAINTE BERTILLE

INSEE

Dénomination: SAS SAINTE BERTILLE
SIREN: 798 445 003
SIRET (siège): 798 445 003 00014
N° TVA intracommunautaire: FR46798445003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 445 003
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 novembre 2013
Siège social: 1007 RUE CHRISTOPHE COLOMB PARC DE LA PORTE NORD, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS SAINTE BERTILLE

Création Résidence service seniors avec services et prestations (hébergement restauration commerces services divers) création acquisition la location prise en location gérance de tous fonds

Finances de SAS SAINTE BERTILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SAINTE BERTILLE

INSEE

RENE ESSIRARD

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SAS SAINTE BERTILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif
798 445 003 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAS SAINTE BERTILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

Acte

Comptes annuels de SAS SAINTE BERTILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SAINTE BERTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SAINTE BERTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SAINTE BERTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SAINTE BERTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SAINTE BERTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SAINTE BERTILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2014-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur SAS SAINTE BERTILLE

Quel est le numéro SIREN de SAS SAINTE BERTILLE ?

Le numéro SIREN de SAS SAINTE BERTILLE est 798 445 003. Le SIRET de son siège social est 798 445 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798445003.

Qui dirige SAS SAINTE BERTILLE ?

SAS SAINTE BERTILLE est dirigée par RENE ESSIRARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SAINTE BERTILLE ?

Le siège social de SAS SAINTE BERTILLE est situé 1007 rue Christophe Colomb Parc de la Porte Nord, 62700 Bruay-la-Buissiere.