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SAS SCTI

Active
Siren998 947 311SAS66330 CabestanyCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 947 311, SAS SCTI est une SAS créée le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Francois Mitterand, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. SARL JOAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS SCTI

Dénomination
SAS SCTI
SIREN
998 947 311
SIRET (siège)
998 947 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76998947311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 947 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
2 RUE FRANCOIS MITTERAND, 66330, Cabestany
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS SCTI

EXERCICE ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS SCTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SCTI

S

SARL JOAN

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAS SCTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CabestanySiègeActif

    998 947 311 00010 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SAS SCTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SAS SCTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SCTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SCTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SCTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SCTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SCTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SCTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur SAS SCTI

Quel est le numéro SIREN de SAS SCTI ?

Le numéro SIREN de SAS SCTI est 998 947 311. Le SIRET de son siège social est 998 947 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76998947311.

Qui dirige SAS SCTI ?

SAS SCTI est dirigée par SARL JOAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SCTI ?

Le siège social de SAS SCTI est situé 2 rue Francois Mitterand, 66330 Cabestany.

SAS SCTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SCTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SCTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SCTI.

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