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SAS SELMANI

Active
Siren453 742 587SAS71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 14 mai 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 742 587, SAS SELMANI est une SAS créée le 14 mai 2004. Son siège social est situé rue de la Guerlande zone Verte, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451B.

Fiche d'identité de SAS SELMANI

Dénomination
SAS SELMANI
SIREN
453 742 587
SIRET (siège)
453 742 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01453742587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 742 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
451B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
RUE DE LA GUERLANDE ZONE VERTE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAS SELMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SELMANI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS SELMANI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé

    453 742 587 00018 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 451B

  • 71530 CRISSEYFermé

    453 742 587 00026 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 451B

Documents juridiques de SAS SELMANI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Conformité de SAS SELMANI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SELMANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SELMANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SELMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SELMANI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SAS SELMANI

Quel est le numéro SIREN de SAS SELMANI ?

Le numéro SIREN de SAS SELMANI est 453 742 587. Le SIRET de son siège social est 453 742 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453742587.

Où se situe le siège social de SAS SELMANI ?

Le siège social de SAS SELMANI est situé rue de la Guerlande zone Verte, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SAS SELMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SELMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SELMANI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SELMANI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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