SAS SGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 825 787, SAS SGIC est une SAS créée le 16 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue des Marguerites, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. OLIVIER FARAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS SGIC
INSEE- Dénomination
- SAS SGIC
- SIREN
- 892 825 787
- SIRET (siège)
- 892 825 787 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77892825787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 825 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 19 B RUE DES MARGUERITES, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS SGIC
Services administratifs sociaux, organisationnels et de gestion
Finances de SAS SGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SGIC
INSEEÉtablissements de SAS SGIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeActif
892 825 787 00021 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 8211Z
- 79340 VASLESFermé
892 825 787 00013 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SAS SGIC
INPIComptes annuels de SAS SGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SGIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SGIC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 14/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SGIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur SAS SGIC
Quel est le numéro SIREN de SAS SGIC ?
Le numéro SIREN de SAS SGIC est 892 825 787. Le SIRET de son siège social est 892 825 787 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77892825787.
Qui dirige SAS SGIC ?
SAS SGIC est dirigée par OLIVIER FARAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SGIC ?
Le siège social de SAS SGIC est situé 19 B rue des Marguerites, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.
SAS SGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SGIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SGIC.
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