SAS SIMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 681 004, SAS SIMEN est une SAS créée le 27 septembre 2023. Elle est domiciliée 8 AV Georges Pompidou Appartement 10, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON IMENEURAET, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SIMEN
INSEE- Dénomination
- SAS SIMEN
- SIREN
- 979 681 004
- SIRET (siège)
- 979 681 004 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60979681004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 681 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 8 AV Georges Pompidou Appartement 10, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SIMEN
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de SAS SIMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SIMEN
INSEEÉtablissements de SAS SIMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
979 681 004 00011 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SAS SIMEN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS SIMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SIMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SIMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SIMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SIMEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 février 2025 · N° 22/00580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SIMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SIMEN
BODACCQuestions fréquentes sur SAS SIMEN
Quel est le numéro SIREN de SAS SIMEN ?
Le numéro SIREN de SAS SIMEN est 979 681 004. Le SIRET de son siège social est 979 681 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60979681004.
Qui dirige SAS SIMEN ?
SAS SIMEN est dirigée par SIMON IMENEURAET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SIMEN ?
Le siège social de SAS SIMEN est situé 8 AV Georges Pompidou Appartement 10, 31500 Toulouse.
SAS SIMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SIMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SIMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SIMEN.
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