SAS ST RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS ST RAPHAEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 305 903. Son siège social est situé 2278 AV de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe BELLIARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS ST RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SAS ST RAPHAEL
- SIREN
- 944 305 903
- SIRET (siège)
- 944 305 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32944305903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 305 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 2278 AV de la Resistance, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ST RAPHAEL
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, ou de tous droits sociaux, La gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, locations nues, en meublés ou touristiques, ou de tous droits sociaux, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par la société. La prise de participation dans tous autres sociétés. A titre complémentaire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SAS ST RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ST RAPHAEL
INSEEÉtablissements de SAS ST RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
944 305 903 00014 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS ST RAPHAEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS ST RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ST RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ST RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ST RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ST RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ST RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ST RAPHAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-18
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur SAS ST RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SAS ST RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SAS ST RAPHAEL est 944 305 903. Le SIRET de son siège social est 944 305 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32944305903.
Qui dirige SAS ST RAPHAEL ?
SAS ST RAPHAEL est dirigée par Philippe BELLIARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS ST RAPHAEL ?
Le siège social de SAS ST RAPHAEL est situé 2278 AV de la Resistance, 83000 Toulon.
SAS ST RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ST RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ST RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ST RAPHAEL.
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