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SAS TBMA

Active
Siren827 883 208SAS31100 TOULOUSECréée le 21 février 2017

5911B · Production de films institutionnels et publicitaires

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 883 208, SAS TBMA est une SAS créée le 21 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Lot, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de production de films institutionnels et publicitaires (code NAF 5911B). Elle est dirigée par OSMAN MERCAN, président de sas.

Fiche d'identité de SAS TBMA

Dénomination
SAS TBMA
SIREN
827 883 208
SIRET (siège)
827 883 208 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41827883208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 883 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
Date de création
21 février 2017
Siège social
27 RUE DU LOT, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS TBMA

Prestations de vidéo et audio-visuel, merchandising

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Finances de SAS TBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS TBMA

OM

OSMAN MERCAN

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

Établissements de SAS TBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    827 883 208 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 5911B

Documents juridiques de SAS TBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Conformité de SAS TBMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS TBMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2023. Clôturée le 07 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 Rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS TBMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS TBMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 Rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur SAS TBMA

Quel est le numéro SIREN de SAS TBMA ?

Le numéro SIREN de SAS TBMA est 827 883 208. Le SIRET de son siège social est 827 883 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41827883208.

Qui dirige SAS TBMA ?

SAS TBMA est dirigée par OSMAN MERCAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TBMA ?

Le siège social de SAS TBMA est situé 27 rue du Lot, 31100 Toulouse.

SAS TBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TBMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS TBMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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