SAS TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS TROIS est une SAS immatriculée le 27 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 764 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd du Lycee, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID DEDIGON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS TROIS
INSEE- Dénomination
- SAS TROIS
- SIREN
- 822 764 452
- SIRET (siège)
- 822 764 452 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR37822764452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 764 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 1 BD DU LYCEE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS TROIS
Acquisition, mise en valeur, administration, location, vente de tous biens immobiliers pour le propre compte de la société.
Finances de SAS TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TROIS
INSEEÉtablissements de SAS TROIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
822 764 452 00030 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
822 764 452 00014 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
822 764 452 00022 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS TROIS
INPIComptes annuels de SAS TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-24.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-21.872
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-83.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS TROIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur SAS TROIS
Quel est le numéro SIREN de SAS TROIS ?
Le numéro SIREN de SAS TROIS est 822 764 452. Le SIRET de son siège social est 822 764 452 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37822764452.
Qui dirige SAS TROIS ?
SAS TROIS est dirigée par DAVID DEDIGON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS TROIS ?
Le siège social de SAS TROIS est situé 1 bd du Lycee, 74000 Annecy.
SAS TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TROIS.
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