SAS VANYSACKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SAS VANYSACKER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 573 125. Son siège social est situé 19 Gr de l'Ecu, 60480 Francastel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand VANYSACKER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS VANYSACKER
INSEE- Dénomination
- SAS VANYSACKER
- SIREN
- 410 573 125
- SIRET (siège)
- 410 573 125 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01410573125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 573 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- 19 GR DE L'ECU, 60480, FRANCASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS VANYSACKER
Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux
Finances de SAS VANYSACKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS VANYSACKER
INSEEBODACCGérant
Président de SAS
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Deblock
Président · de mai 2024 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS VANYSACKER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 FRANCASTELSiègeActif
410 573 125 00011 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SAS VANYSACKER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS VANYSACKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS VANYSACKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS VANYSACKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS VANYSACKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS VANYSACKER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/12110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS VANYSACKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS VANYSACKER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Président partant : Deblock, nom d'usage : Vanysacker, Guilaine Edmée ; nomination du Président : Vanysacker, Bertrand Régis Cornil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
nomination du Président : Deblock, nom d'usage : Vanysacker, Guilaine Edmée ; modification du Directeur général Vanysacker, Hubert Gaston Alphonse
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur SAS VANYSACKER
Quel est le numéro SIREN de SAS VANYSACKER ?
Le numéro SIREN de SAS VANYSACKER est 410 573 125. Le SIRET de son siège social est 410 573 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410573125.
Qui dirige SAS VANYSACKER ?
SAS VANYSACKER est dirigée par Bertrand VANYSACKER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS VANYSACKER ?
Le siège social de SAS VANYSACKER est situé 19 Gr de l'Ecu, 60480 Francastel.
SAS VANYSACKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS VANYSACKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS VANYSACKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS VANYSACKER.
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