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SAS VD-IMMO

Active
Siren799 472 550SAS77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 06 janvier 2014

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

SAS VD-IMMO est une SAS immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 472 550. Elle est domiciliée 52 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SAS VD-IMMO

Dénomination
SAS VD-IMMO
SIREN
799 472 550
SIRET (siège)
799 472 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27799472550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 472 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
52 AV PHILIPPE BUR, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS VD-IMMO

Agences immobilières

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Finances de SAS VD-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS VD-IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS VD-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    799 472 550 00018 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SAS VD-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SAS VD-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS VD-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2015. Clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS VD-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS VD-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS VD-IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 juin 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2014-01-06

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SAS VD-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SAS VD-IMMO ?

Le numéro SIREN de SAS VD-IMMO est 799 472 550. Le SIRET de son siège social est 799 472 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27799472550.

Où se situe le siège social de SAS VD-IMMO ?

Le siège social de SAS VD-IMMO est situé 52 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel.

SAS VD-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS VD-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS VD-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS VD-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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