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SASD

Active
Siren449 059 880Société civile17570 SAINT-AUGUSTINCréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SASD est une société civile immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 059 880. Elle est domiciliée 39 AV DE LA COTE DE BEAUTE Saint-Augustin, 17570 Saint-Augustin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DEGROOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASD

Dénomination
SASD
SIREN
449 059 880
SIRET (siège)
449 059 880 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02449059880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 059 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2003
Siège social
39 AV DE LA COTE DE BEAUTE Saint-Augustin, 17570, SAINT-AUGUSTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASD

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SASD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASD

SD

STEPHANE DEGROOTE

Gérant

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SASD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17570 SAINT-AUGUSTINSiègeActif

    449 059 880 00012 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SASD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SASD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SASD

Quel est le numéro SIREN de SASD ?

Le numéro SIREN de SASD est 449 059 880. Le SIRET de son siège social est 449 059 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449059880.

Qui dirige SASD ?

SASD est dirigée par STEPHANE DEGROOTE, gérant.

Où se situe le siège social de SASD ?

Le siège social de SASD est situé 39 AV DE LA COTE DE BEAUTE Saint-Augustin, 17570 Saint-Augustin.

SASD est-elle toujours en activité ?

Oui, SASD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASD.

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