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SASM

Active
Siren409 908 068549975017 PARIS 17Créée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 908 068, SASM est une 5499 créée le 16 octobre 1997. Son siège social est situé 73 R Legendre, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SASM

Dénomination
SASM
SIREN
409 908 068
SIRET (siège)
409 908 068 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23409908068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 908 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
73 R LEGENDRE, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SASM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    409 908 068 00029 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 7010Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    409 908 068 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 454F

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    409 908 068 00037 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SASM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SASM

Quel est le numéro SIREN de SASM ?

Le numéro SIREN de SASM est 409 908 068. Le SIRET de son siège social est 409 908 068 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409908068.

Où se situe le siège social de SASM ?

Le siège social de SASM est situé 73 R Legendre, 75017 Paris 17.

SASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASM.

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