CheckersProcédures

SASM

Active
Siren910 286 194SCI16700 NANTEUIL-EN-VALLEECréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 286 194, SASM est une SCI créée le 15 février 2022. Elle est domiciliée LOT LES POUGETTES Aizecq, 16700 Nanteuil-en-Vallee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEVEN AYRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SASM

Dénomination
SASM
SIREN
910 286 194
SIRET (siège)
910 286 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37910286194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 286 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2022
Siège social
LOT LES POUGETTES Aizecq, 16700, NANTEUIL-EN-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASM

Acquisition, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASM

SA

STEVEN AYRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

MS

MAELLE SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de SASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 NANTEUIL-EN-VALLEESiègeActif

    910 286 194 00014 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2022-01-31

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur SASM

Quel est le numéro SIREN de SASM ?

Le numéro SIREN de SASM est 910 286 194. Le SIRET de son siège social est 910 286 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37910286194.

Qui dirige SASM ?

SASM est dirigée par STEVEN AYRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASM ?

Le siège social de SASM est situé LOT LES POUGETTES Aizecq, 16700 Nanteuil-en-Vallee.

SASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASM.

Entreprises similaires

Même activité à Nanteuil-en-Vallee

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nanteuil-en-Vallee

Entreprises du même secteur à Nanteuil-en-Vallee

Entreprises à Nanteuil-en-Vallee

Toutes les entreprises à Nanteuil-en-Vallee