SASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 774 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 T CHE de la Butte de la Bergère rdc, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANIS SAIEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SASS
INSEE- Dénomination
- SASS
- SIREN
- 819 774 084
- SIRET (siège)
- 819 774 084 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75819774084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 774 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 12 T CHE de la Butte de la Bergère rdc, 95250, Beauchamp
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASS
La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toutes autres formes d'immeubles et toutes opérations financières, mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95250 BeauchampSiègeActif
819 774 084 00035 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B
- 95150 TAVERNYFermé
819 774 084 00019 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASS
INPIComptes annuels de SASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/57511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur SASS
Quel est le numéro SIREN de SASS ?
Le numéro SIREN de SASS est 819 774 084. Le SIRET de son siège social est 819 774 084 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75819774084.
Qui dirige SASS ?
SASS est dirigée par ANIS SAIEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASS ?
Le siège social de SASS est situé 12 T CHE de la Butte de la Bergère rdc, 95250 Beauchamp.
SASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASS.
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