SASU ARARAT
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 070 438, SASU ARARAT est une SAS créée le 12 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 PL 16 Place Jeanne d'Arc, 31000 Toulouse. SASU ARARAT relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). ARTAK KARAPETYAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU ARARAT
INSEE- Dénomination
- SASU ARARAT
- SIREN
- 849 070 438
- SIRET (siège)
- 849 070 438 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56849070438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 070 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- 16 PL 16 Place Jeanne d'Arc, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU ARARAT
Alimentation générale, épicerie, viennoiserie, saladerie, sanswicherie, pizzeria.
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Finances de SASU ARARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU ARARAT
INSEEÉtablissements de SASU ARARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
849 070 438 00015 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 4711B
Documents juridiques de SASU ARARAT
INPIConformité de SASU ARARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU ARARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ARARAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005203
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2022 · N° 18/22970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU ARARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU ARARAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-05
- création
Date d'effet : 12 mars 2019
Questions fréquentes sur SASU ARARAT
Quel est le numéro SIREN de SASU ARARAT ?
Le numéro SIREN de SASU ARARAT est 849 070 438. Le SIRET de son siège social est 849 070 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56849070438.
Qui dirige SASU ARARAT ?
SASU ARARAT est dirigée par ARTAK KARAPETYAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU ARARAT ?
Le siège social de SASU ARARAT est situé 16 PL 16 Place Jeanne d'Arc, 31000 Toulouse.
SASU ARARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU ARARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU ARARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU ARARAT.
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