SASU BCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU BCET est une SAS immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 847 971 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Berlioz, 11610 Pennautier. Son activité principale relève du code NAF 7112B. GENEVIEVE GUIRAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU BCET
INSEE- Dénomination
- SASU BCET
- SIREN
- 847 971 314
- SIRET (siège)
- 847 971 314 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05847971314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 971 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 6 RUE BERLIOZ, 11610, PENNAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BCET
L'ingénierie et les études techniques
Finances de SASU BCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BCET
INSEEÉtablissements de SASU BCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11610 PENNAUTIERSiègeActif
847 971 314 00012 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de SASU BCET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASU BCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU BCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU BCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BCET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02968
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/18449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU BCET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur SASU BCET
Quel est le numéro SIREN de SASU BCET ?
Le numéro SIREN de SASU BCET est 847 971 314. Le SIRET de son siège social est 847 971 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05847971314.
Qui dirige SASU BCET ?
SASU BCET est dirigée par GENEVIEVE GUIRAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BCET ?
Le siège social de SASU BCET est situé 6 rue Berlioz, 11610 Pennautier.
SASU BCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BCET.
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