SASU BRUYERES
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 3,0 k€
SASU BRUYERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 802 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 All des Resedas, 78540 Vernouillet. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). La direction est assurée par QUENTIN BRUYERES-INZA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SASU BRUYERES
- SIREN
- 903 802 304
- SIRET (siège)
- 903 802 304 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68903802304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 802 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 82 ALL DES RESEDAS, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU BRUYERES
Vente de produits de boulangerie et viennoiseries non préparées sur place cuit en point chaud et activités connexes vente de confiseries, glaces, boissons chaudes ou froides
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Finances de SASU BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU BRUYERES
INSEEÉtablissements de SASU BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeFermé
903 802 304 00019 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 1071B
Documents juridiques de SASU BRUYERES
INPIConformité de SASU BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 février 2026 · N° 24/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU BRUYERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur SASU BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SASU BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SASU BRUYERES est 903 802 304. Le SIRET de son siège social est 903 802 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68903802304.
Qui dirige SASU BRUYERES ?
SASU BRUYERES est dirigée par QUENTIN BRUYERES-INZA, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU BRUYERES ?
Le siège social de SASU BRUYERES est situé 82 All des Resedas, 78540 Vernouillet.
SASU BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU BRUYERES.
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