SASU CAZERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 198 719, SASU CAZERES est une SAS créée le 10 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Momas, 64230 Mazerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0164Z. La direction est assurée par PAUL CAZERES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU CAZERES
INSEE- Dénomination
- SASU CAZERES
- SIREN
- 921 198 719
- SIRET (siège)
- 921 198 719 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15921198719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 198 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0164Z
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 1 RTE DE MOMAS, 64230, MAZEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU CAZERES
Séchage céréales - entreprise de travaux ruraux
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Finances de SASU CAZERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU CAZERES
INSEEÉtablissements de SASU CAZERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64230 MAZEROLLESSiègeActif
921 198 719 00020 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0164Z
- 64230 MOMASFermé
921 198 719 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0164Z
Documents juridiques de SASU CAZERES
INPIComptes annuels de SASU CAZERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU CAZERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU CAZERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU CAZERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU CAZERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE REQUETE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/08993
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 23/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 13/18879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU CAZERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU CAZERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur SASU CAZERES
Quel est le numéro SIREN de SASU CAZERES ?
Le numéro SIREN de SASU CAZERES est 921 198 719. Le SIRET de son siège social est 921 198 719 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921198719.
Qui dirige SASU CAZERES ?
SASU CAZERES est dirigée par PAUL CAZERES, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU CAZERES ?
Le siège social de SASU CAZERES est situé 1 Rte de Momas, 64230 Mazerolles.
SASU CAZERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU CAZERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU CAZERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU CAZERES.
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