SASU DOM 2014
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 802 230 946, SASU DOM 2014 est une SAS créée le 12 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Gioffredo Galerie du Pont Neuf, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SASU DOM 2014
INSEE- Dénomination
- SASU DOM 2014
- SIREN
- 802 230 946
- SIRET (siège)
- 802 230 946 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48802230946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 230 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- 49 RUE GIOFFREDO GALERIE DU PONT NEUF, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SASU DOM 2014
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU DOM 2014
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SASU DOM 2014
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
802 230 946 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SASU DOM 2014
INPIConformité de SASU DOM 2014
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU DOM 2014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU DOM 2014 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU DOM 2014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU DOM 2014
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur SASU DOM 2014
Quel est le numéro SIREN de SASU DOM 2014 ?
Le numéro SIREN de SASU DOM 2014 est 802 230 946. Le SIRET de son siège social est 802 230 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802230946.
Où se situe le siège social de SASU DOM 2014 ?
Le siège social de SASU DOM 2014 est situé 49 rue Gioffredo Galerie du Pont Neuf, 06000 Nice.
SASU DOM 2014 est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU DOM 2014 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU DOM 2014 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU DOM 2014.
Entreprises similaires
Même activité à Nice