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SASU EFEP

Active
Siren813 782 299SAS74970 MARIGNIERCréée le 06 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SASU EFEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2015, identifiée par le SIREN 813 782 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 3986 Rte du Giffre, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par IBRAHIM OZTURK, président de sas.

Fiche d'identité de SASU EFEP

Dénomination
SASU EFEP
SIREN
813 782 299
SIRET (siège)
813 782 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81813782299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 782 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 mai 2015
Siège social
3986 RTE DU GIFFRE, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU EFEP

Boulangerie (fabrication et livraison).

Finances de SASU EFEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU EFEP

IO

IBRAHIM OZTURK

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SASU EFEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    813 782 299 00016 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de SASU EFEP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SASU EFEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU EFEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU EFEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU EFEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2016. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU EFEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01305

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU EFEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU EFEP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2015

Questions fréquentes sur SASU EFEP

Quel est le numéro SIREN de SASU EFEP ?

Le numéro SIREN de SASU EFEP est 813 782 299. Le SIRET de son siège social est 813 782 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813782299.

Qui dirige SASU EFEP ?

SASU EFEP est dirigée par IBRAHIM OZTURK, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU EFEP ?

Le siège social de SASU EFEP est situé 3986 Rte du Giffre, 74970 Marignier.

SASU EFEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU EFEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU EFEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU EFEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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