SASU ELBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 252 155, SASU ELBA est une SAS créée le 10 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Hoche, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par RAPHAEL RICHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU ELBA
INSEE- Dénomination
- SASU ELBA
- SIREN
- 828 252 155
- SIRET (siège)
- 828 252 155 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15828252155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 252 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 mars 2017
- Siège social
- 24 RUE HOCHE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU ELBA
Marchands de biens, réalisation d'opérations d'acquisition et de cession portant sur tous biens et droits immobiliers, gestion locative, de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière, toutes opérations de rénovation. Et plus généralement toutes opérations et activités annexes ou connexes pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Finances de SASU ELBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU ELBA
INSEEÉtablissements de SASU ELBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
828 252 155 00019 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SASU ELBA
INPIComptes annuels de SASU ELBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU ELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU ELBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU ELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ELBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 25/15216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-21.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU ELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU ELBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur SASU ELBA
Quel est le numéro SIREN de SASU ELBA ?
Le numéro SIREN de SASU ELBA est 828 252 155. Le SIRET de son siège social est 828 252 155 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828252155.
Qui dirige SASU ELBA ?
SASU ELBA est dirigée par RAPHAEL RICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU ELBA ?
Le siège social de SASU ELBA est situé 24 rue Hoche, 78000 Versailles.
SASU ELBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU ELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU ELBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU ELBA.
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