SASU JOSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU JOSETTE est une SAS immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 172 091. Elle est domiciliée 13 RUE d'Espagne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. TIFFANY DESAUTES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU JOSETTE
INSEE- Dénomination
- SASU JOSETTE
- SIREN
- 981 172 091
- SIRET (siège)
- 981 172 091 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69981172091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 172 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 13 RUE d'Espagne, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU JOSETTE
Vente de prêt à porter et accessoires féminins ; toutes les prestations de services touchant à cet objet de façon connexe ou complémentaire ; l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
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Finances de SASU JOSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU JOSETTE
INSEEÉtablissements de SASU JOSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
981 172 091 00010 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SASU JOSETTE
INPIComptes annuels de SASU JOSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU JOSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU JOSETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU JOSETTE
BODACCQuestions fréquentes sur SASU JOSETTE
Quel est le numéro SIREN de SASU JOSETTE ?
Le numéro SIREN de SASU JOSETTE est 981 172 091. Le SIRET de son siège social est 981 172 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69981172091.
Qui dirige SASU JOSETTE ?
SASU JOSETTE est dirigée par TIFFANY DESAUTES, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU JOSETTE ?
Le siège social de SASU JOSETTE est situé 13 RUE d'Espagne, 64100 Bayonne.
SASU JOSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU JOSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU JOSETTE.
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