SASU MODE TRANSPORT
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 8,0 k€
SASU MODE TRANSPORT est une SAS immatriculée le 14 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 838 540. Elle est domiciliée 52 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). HASSEN OUERGHEMMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU MODE TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- SASU MODE TRANSPORT
- SIREN
- 810 838 540
- SIRET (siège)
- 810 838 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72810838540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 838 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 14 avril 2015
- Siège social
- 52 RUE DU MOUTIER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU MODE TRANSPORT
Transport public routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans conducteur, activité assuré exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes PMA
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Finances de SASU MODE TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SASU MODE TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
810 838 540 00013 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 4941A
Documents juridiques de SASU MODE TRANSPORT
INPIConformité de SASU MODE TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU MODE TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2018. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hassen OUERGHEMMI pour une durée de 15 ans.
Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SASU MODE TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU MODE TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU MODE TRANSPORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-07-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hassen OUERGHEMMI pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 avril 2015
Questions fréquentes sur SASU MODE TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de SASU MODE TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de SASU MODE TRANSPORT est 810 838 540. Le SIRET de son siège social est 810 838 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72810838540.
Qui dirige SASU MODE TRANSPORT ?
SASU MODE TRANSPORT est dirigée par HASSEN OUERGHEMMI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU MODE TRANSPORT ?
Le siège social de SASU MODE TRANSPORT est situé 52 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers.
SASU MODE TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU MODE TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU MODE TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU MODE TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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