SASU PHARAON
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SASU PHARAON est une SAS immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 188 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Mazeliniers, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par FOUAD EL MANSOURI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU PHARAON
INSEE- Dénomination
- SASU PHARAON
- SIREN
- 908 188 881
- SIRET (siège)
- 908 188 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03908188881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 188 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 5 IMP DES MAZELINIERS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PHARAON
La realisation de toute opération de financement de programmes immobiliers La souscription de tout emprunt se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et garantir tout engagement souscrit par ses associés directs et indirects ainsi que par toute société contrôlée directement ou indirectement par ces derniers La participation à la réalisation du programme immobilier par la mobilisation et l'animation de la communauté des porteurs des titres financiers de la société.
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Finances de SASU PHARAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PHARAON
INSEEÉtablissements de SASU PHARAON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
908 188 881 00019 · ouvert le 11 décembre 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de SASU PHARAON
INPIConformité de SASU PHARAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PHARAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PHARAON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/14230
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/17185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-11.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-14.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 00-21.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PHARAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU PHARAON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur SASU PHARAON
Quel est le numéro SIREN de SASU PHARAON ?
Le numéro SIREN de SASU PHARAON est 908 188 881. Le SIRET de son siège social est 908 188 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03908188881.
Qui dirige SASU PHARAON ?
SASU PHARAON est dirigée par FOUAD EL MANSOURI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PHARAON ?
Le siège social de SASU PHARAON est situé 5 Imp des Mazeliniers, 31200 Toulouse.
SASU PHARAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PHARAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PHARAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PHARAON.
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