SASU SALAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU SALAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 153 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de la Republique, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. La direction est assurée par EL BAMHAMD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SASU SALAMA
INSEE- Dénomination
- SASU SALAMA
- SIREN
- 899 153 902
- SIRET (siège)
- 899 153 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67899153902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 153 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SALAMA
Bazar. Droguerie. Déstockage produits alimentaires et non alimentaire, à l'exception d'alcool et toutes activités si rapprochant et connexes. La restauration de type rapide.
Finances de SASU SALAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SALAMA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2022 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SASU SALAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
899 153 902 00015 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 4719B
Documents juridiques de SASU SALAMA
INPIComptes annuels de SASU SALAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SALAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU SALAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SALAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SALAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014457
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° J2025000153
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01551
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-80.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1993 · N° 93-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SALAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU SALAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur SASU SALAMA
Quel est le numéro SIREN de SASU SALAMA ?
Le numéro SIREN de SASU SALAMA est 899 153 902. Le SIRET de son siège social est 899 153 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67899153902.
Qui dirige SASU SALAMA ?
SASU SALAMA est dirigée par EL BAMHAMD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SASU SALAMA ?
Le siège social de SASU SALAMA est situé 49 rue de la Republique, 76500 Elbeuf.
SASU SALAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SALAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SALAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SALAMA.
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