SASU SORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU SORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 821 776. Elle est domiciliée 6 RTE de la Couelle, 15170 Neussargues en Pinatelle. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Dominique SORT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU SORT
INSEE- Dénomination
- SASU SORT
- SIREN
- 977 821 776
- SIRET (siège)
- 977 821 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70977821776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 821 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 6 RTE de la Couelle, 15170, Neussargues en Pinatelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SORT
La Production et la commercialisation d'énergie d'origine photovoltaïque
Finances de SASU SORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SORT
INSEEÉtablissements de SASU SORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 Neussargues en PinatelleSiègeActif
977 821 776 00019 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SASU SORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASU SORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU SORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil du Mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/14210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/04525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 12 février 2026 · N° 20/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 17/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F06769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F06768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01190
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/05050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025003391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/10243
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07618
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2023J02398
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/06690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00109
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/15268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° J2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/16925
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-23.923
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 19-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2019 · N° 17/13518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 08/09904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2010 · N° 08/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU SORT
BODACCQuestions fréquentes sur SASU SORT
Quel est le numéro SIREN de SASU SORT ?
Le numéro SIREN de SASU SORT est 977 821 776. Le SIRET de son siège social est 977 821 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70977821776.
Qui dirige SASU SORT ?
SASU SORT est dirigée par Dominique SORT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SORT ?
Le siège social de SASU SORT est situé 6 RTE de la Couelle, 15170 Neussargues en Pinatelle.
SASU SORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SORT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DUBOS FLORIAN15170 Neussargues en Pinatelle
- INGLES FRANCIS15170 Neussargues en Pinatelle
- INGLES FREDERIC15170 Neussargues en Pinatelle
- PARC SOLAIRE EV1215130 Arpajon-sur-CereCA 2,1 M€
- SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA CHUTE DU RUISSEAU DES ONDES15130 Arpajon-sur-CereCA 1,3 M€
- AUBRACENERGIE15110 EspinasseCA 867 k€
- CAP'EN 1515000 AurillacCA 297 k€
- MERCURE - ENERGIE15000 AurillacCA 177 k€
- CANTAREL15120 LadinhacCA 128 k€
- SAS PACAP15130 YtracCA 60,0 k€
