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SATAP

Active
Siren402 660 492SARL57280 HAUCONCOURTCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 660 492, SATAP est une SARL créée le 2 octobre 1995. Elle est domiciliée Z I du Malambas, 57280 Hauconcourt. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SATAP

Dénomination
SATAP
SIREN
402 660 492
SIRET (siège)
402 660 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39402660492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 660 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
Z I DU MALAMBAS, 57280, HAUCONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SATAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SATAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57280 HAUCONCOURTSiègeFermé

    402 660 492 00016 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 747Z

  • 57685 AUGNYFermé

    402 660 492 00024 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 747Z

Documents juridiques de SATAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SATAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SATAP

Quel est le numéro SIREN de SATAP ?

Le numéro SIREN de SATAP est 402 660 492. Le SIRET de son siège social est 402 660 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402660492.

Où se situe le siège social de SATAP ?

Le siège social de SATAP est situé Z I du Malambas, 57280 Hauconcourt.

SATAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SATAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATAP.

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