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SATEC

Active
Siren389 922 568SARL21760 LAMARCHE SUR SAONECréée le 19 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1993, identifiée par le SIREN 389 922 568. Elle est domiciliée 57 rue de Franche Comte, 21760 Lamarche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de SATEC

Dénomination
SATEC
SIREN
389 922 568
SIRET (siège)
389 922 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96389922568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 922 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
19 février 1993
Siège social
57 RUE DE FRANCHE COMTE, 21760, LAMARCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21760 LAMARCHE SUR SAONESiègeFermé

    389 922 568 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 283C

Documents juridiques de SATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1993

Questions fréquentes sur SATEC

Quel est le numéro SIREN de SATEC ?

Le numéro SIREN de SATEC est 389 922 568. Le SIRET de son siège social est 389 922 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389922568.

Où se situe le siège social de SATEC ?

Le siège social de SATEC est situé 57 rue de Franche Comte, 21760 Lamarche sur Saone.

SATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATEC.

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