SATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATEL est une 5499 immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 063 598. Elle est domiciliée 16 bd St Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de SATEL
INSEE- Dénomination
- SATEL
- SIREN
- 410 063 598
- SIRET (siège)
- 410 063 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43410063598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 063 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 16 BD ST DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
410 063 598 00016 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 514C
- 75001 PARIS 1Fermé
410 063 598 00024 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 514C
Documents juridiques de SATEL
INPIComptes annuels de SATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00050
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00246
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02566
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/06836
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.257
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/01548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 03-46.432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-41.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 88-16.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SATEL
Quel est le numéro SIREN de SATEL ?
Le numéro SIREN de SATEL est 410 063 598. Le SIRET de son siège social est 410 063 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410063598.
Où se situe le siège social de SATEL ?
Le siège social de SATEL est situé 16 bd St Denis, 75010 Paris 10.
SATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATEL.
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