SATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 080 505. Elle est domiciliée 2082 Rte de Bourg, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SATINE
INSEE- Dénomination
- SATINE
- SIREN
- 432 080 505
- SIRET (siège)
- 432 080 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69432080505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 080 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2000
- Siège social
- 2082 RTE DE BOURG, 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATINE
acquisition propriété gestion et administration de tous immeubles
Finances de SATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATINE
INSEEÉtablissements de SATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif
432 080 505 00014 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SATINE
INPIComptes annuels de SATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08178
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 février 2024 · N° 20/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2000
Questions fréquentes sur SATINE
Quel est le numéro SIREN de SATINE ?
Le numéro SIREN de SATINE est 432 080 505. Le SIRET de son siège social est 432 080 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69432080505.
Qui dirige SATINE ?
SATINE est dirigée par MARIE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATINE ?
Le siège social de SATINE est situé 2082 Rte de Bourg, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.
SATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATINE.
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