SATM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 009 433, SATM est une SCI créée le 6 août 2025. Elle est domiciliée 9 rue de Villers, 54760 Moivrons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Andy SERTORIUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATM
INSEE- Dénomination
- SATM
- SIREN
- 990 009 433
- SIRET (siège)
- 990 009 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55990009433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 009 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 9 RUE DE VILLERS, 54760, MOIVRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATM
l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SATM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATM
INSEEÉtablissements de SATM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54760 MOIVRONSSiègeActif
990 009 433 00014 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATM
INPIComptes annuels de SATM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2007 · N° 06-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-15.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur SATM
Quel est le numéro SIREN de SATM ?
Le numéro SIREN de SATM est 990 009 433. Le SIRET de son siège social est 990 009 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55990009433.
Qui dirige SATM ?
SATM est dirigée par Andy SERTORIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATM ?
Le siège social de SATM est situé 9 rue de Villers, 54760 Moivrons.
SATM est-elle toujours en activité ?
Oui, SATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATM.
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