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SCI FOCH

Active
Siren478 875 677SCI54760 MOIVRONSCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 875 677. Son siège social est situé 12 rue de la Cote, 54760 Moivrons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
478 875 677
SIRET (siège)
478 875 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07478875677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 875 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
12 RUE DE LA COTE, 54760, MOIVRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

acquisition, gestion, administration de tous biens meubles et immeubles, emprunt et cautionnement hypothécaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

BR

BERNARD ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

AR

AURELIE ROUSSELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

AR

ANNE ROUSSELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

MS

MARIE-THERESE STABLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54760 MOIVRONSSiègeActif

    478 875 677 00013 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 478 875 677. Le SIRET de son siège social est 478 875 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478875677.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par BERNARD ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 12 rue de la Cote, 54760 Moivrons.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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