CheckersProcédures

SATOM

Active
Siren844 553 313SCI48300 ROCLESCréée le 12 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SATOM est une SCI immatriculée le 12 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 553 313. Son siège social est situé le Village LE VILLAGE, 48300 Rocles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-NOEL MALAVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SATOM

Dénomination
SATOM
SIREN
844 553 313
SIRET (siège)
844 553 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66844553313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 553 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2018
Siège social
le Village LE VILLAGE, 48300, ROCLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SATOM

Propriété gestion acquisition construction exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, qui lui seront apportés et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement. Éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou parts devenus inutiles à la société par voie de vente échange ou apports en société. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, notamment en matière de gestion de patrimoine, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. Et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATOM

JM

JEAN-NOEL MALAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2018) · 7 ans

MP

MARLENE PEYRONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48300 ROCLESSiègeActif

    844 553 313 00017 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SATOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATOM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-12 · Début d'activité : 2018-11-14

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2018

Questions fréquentes sur SATOM

Quel est le numéro SIREN de SATOM ?

Le numéro SIREN de SATOM est 844 553 313. Le SIRET de son siège social est 844 553 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66844553313.

Qui dirige SATOM ?

SATOM est dirigée par JEAN-NOEL MALAVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SATOM ?

Le siège social de SATOM est situé le Village LE VILLAGE, 48300 Rocles.

SATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATOM.

Entreprises similaires

Même activité à Rocles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Rocles

Toutes les entreprises à Rocles