SATURN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SATURN SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 052 477. Elle est domiciliée La Basse Rosiere, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA BLANES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SATURN SCI
INSEE- Dénomination
- SATURN SCI
- SIREN
- 484 052 477
- SIRET (siège)
- 484 052 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28484052477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 052 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2005
- Siège social
- LA BASSE ROSIERE, 38200, SAINT-SORLIN-DE-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATURN SCI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SATURN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURN SCI
INSEEÉtablissements de SATURN SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNESiègeActif
484 052 477 00011 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATURN SCI
INPIComptes annuels de SATURN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATURN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURN SCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023005077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, gRAND ROLE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 septembre 2014 · N° 10/23880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/15072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2012 · N° 12/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 juin 2011 · N° 09/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATURN SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2005
Questions fréquentes sur SATURN SCI
Quel est le numéro SIREN de SATURN SCI ?
Le numéro SIREN de SATURN SCI est 484 052 477. Le SIRET de son siège social est 484 052 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484052477.
Qui dirige SATURN SCI ?
SATURN SCI est dirigée par VANESSA BLANES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATURN SCI ?
Le siège social de SATURN SCI est situé La Basse Rosiere, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne.
SATURN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURN SCI.
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