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SATURNE

Active
Siren402 349 302Société civile06400 CANNESCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SATURNE est une société civile immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 349 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Lyon, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SARL A P C AVENIR ET PATRIMOINE CONSEILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SATURNE

Dénomination
SATURNE
SIREN
402 349 302
SIRET (siège)
402 349 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94402349302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 349 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
13 AV DE LYON, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SATURNE

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens, valeurs mobilières et produits dérivés (options et futures)

Finances de SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATURNE

S

SARL A P C AVENIR ET PATRIMOINE CONSEILS

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    402 349 302 00016 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SATURNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATURNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SATURNE ?

Le numéro SIREN de SATURNE est 402 349 302. Le SIRET de son siège social est 402 349 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402349302.

Qui dirige SATURNE ?

SATURNE est dirigée par SARL A P C AVENIR ET PATRIMOINE CONSEILS, gérant.

Où se situe le siège social de SATURNE ?

Le siège social de SATURNE est situé 13 av de Lyon, 06400 Cannes.

SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURNE.

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