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SATURNE

Active
Siren489 704 833SCI90300 VALDOIECréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SATURNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 704 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Oscar Ehret, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BASSAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SATURNE

Dénomination
SATURNE
SIREN
489 704 833
SIRET (siège)
489 704 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41489704833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 704 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2006
Siège social
4 AV OSCAR EHRET, 90300, VALDOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SATURNE

Acquisition de biens immobiliers ainsi que la gestion et l'administration desdits biens

Finances de SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATURNE

FB

FABRICE BASSAND

Gérant

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

NN

NATHALIE NOVIER

Autre

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 VALDOIESiègeActif

    489 704 833 00016 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SATURNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATURNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SATURNE ?

Le numéro SIREN de SATURNE est 489 704 833. Le SIRET de son siège social est 489 704 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489704833.

Qui dirige SATURNE ?

SATURNE est dirigée par FABRICE BASSAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SATURNE ?

Le siège social de SATURNE est situé 4 av Oscar Ehret, 90300 Valdoie.

SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURNE.

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