SATURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SATURNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 350 770. Son siège social est situé 110 Impasse Rosière ZA de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MARESCAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SATURNE
INSEE- Dénomination
- SATURNE
- SIREN
- 882 350 770
- SIRET (siège)
- 882 350 770 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19882350770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 350 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2020
- Siège social
- 110 Impasse Rosière ZA de Fontgrave, 26740, Montboucher-sur-Jabron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATURNE
Acquisition d'un immeuble sis 110 Impasse Rosière, ZA de Fontgrave 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON. Administration et exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURNE
INSEEÉtablissements de SATURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26740 Montboucher-sur-JabronSiègeActif
882 350 770 00021 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
- 26200 MontélimarFermé
882 350 770 00013 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATURNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATURNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2020
Questions fréquentes sur SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SATURNE ?
Le numéro SIREN de SATURNE est 882 350 770. Le SIRET de son siège social est 882 350 770 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19882350770.
Qui dirige SATURNE ?
SATURNE est dirigée par PHILIPPE MARESCAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATURNE ?
Le siège social de SATURNE est situé 110 Impasse Rosière ZA de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron.
SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURNE.
Entreprises similaires
Même activité à Montboucher-sur-Jabron
- SCI DU MONARD NORD26740 Montboucher-sur-Jabron
- SCI DU MONARD SUD26740 Montboucher-sur-Jabron
- SAINT MARTIN LES VIGNES26740 Montboucher-sur-Jabron
- SAS IMMOBILIERE BATAILLON RIGOULOT26740 Montboucher-sur-Jabron
- SCI OLIVERTI26740 Montboucher-sur-Jabron
- SCI DES HAYES26740 Montboucher-sur-Jabron
- SCI LA BE GI26740 Montboucher-sur-Jabron
- SCI DU PETIT MONARD26740 Montboucher-sur-Jabron
- LE CEDRE26740 Montboucher-sur-Jabron
- SCI STEGATHI26740 Montboucher-sur-Jabron
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montboucher-sur-Jabron
Entreprises du même secteur à Montboucher-sur-Jabron
Entreprises à Montboucher-sur-Jabron
Toutes les entreprises à Montboucher-sur-Jabron
