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SAUBIN-SERVICES

Active
Siren489 362 020SARL38090 VILLEFONTAINECréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 362 020, SAUBIN-SERVICES est une SARL créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé 9 All Jean Sebastien Bach, 38090 Villefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de SAUBIN-SERVICES

Dénomination
SAUBIN-SERVICES
SIREN
489 362 020
SIRET (siège)
489 362 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93489362020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 362 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
9 ALL JEAN SEBASTIEN BACH, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAUBIN-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUBIN-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUBIN-SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    489 362 020 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 744A

  • 38200 VIENNEFermé

    489 362 020 00021 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7312Z

Documents juridiques de SAUBIN-SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAUBIN-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUBIN-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUBIN-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUBIN-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2008. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAUBIN-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUBIN-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUBIN-SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur SAUBIN-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SAUBIN-SERVICES ?

Le numéro SIREN de SAUBIN-SERVICES est 489 362 020. Le SIRET de son siège social est 489 362 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489362020.

Où se situe le siège social de SAUBIN-SERVICES ?

Le siège social de SAUBIN-SERVICES est situé 9 All Jean Sebastien Bach, 38090 Villefontaine.

SAUBIN-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUBIN-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUBIN-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUBIN-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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